CONDITIONS GENERALES DE VENTE ELDORADO-LORRAINE

ELDORADO LORRAINE désigne par son nom le concept et la propriété d' ELDORADO-WEB société de création de sites internet et d'applications pour les entreprises, associations et tout autre organisme,dirigée par Madame DELATTRE Véronique et Monsieur PRINTZ Eric, dont le siège social se trouve 5 rue du chaufour- 55400 BOINVILLE EN WOËVRE - Meuse 55.
N° Siret : 519 223 853 00010 - Ape: 6201Z. N° TVA. FR78519223853

Article 1.Acceptation de conditions
Le client reconnait avoir pris connaissance de toutes les conditions générales de vente énoncées dans cette page et déclare les accepter sans réserve.

Article 2. Modifications des conditions générales de vente
ELDORADO-WEB se réserve le droit de modifier, librement, et à tout moment, les conditions générales du site eldorado-lorraine.fr. Chaque internaute, professionnel ou client est invité à consulter régulièrement les conditions générales d'utilisation afin de prendre connaissance d'éventuels changements d'exploitation. L'utilisation renouvellée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des conditions générales d'utilisation en vigueur.

Article 3. Propriété intellectuelle

Article 3.1 Les droits d'auteur et droits voisins
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Tous ces éléments sont la propriété d'eldorado-lorraine (elle-même une propriété d'ELDORADO-WEB), exceptés les éléments réalisés par des intervenants extérieurs à ELDORADO-LORRAINE n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur ou leurs droits voisins.

Article 3.1.1 L 122-4 du code de la Propriété Intellectuelle
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Article 3.1.2 L 122-5 du code de la Propriété Intellectuelle
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut l'interdire:
1. Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille;
2. Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique;
3. Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source:
a) Les analyses et courtes citations jutifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées;
b) Les revues de presse;
c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles;
d) Les reproductions, intégrales ou partielles d'oeuvres d'art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d'une vente judiciaire effectuée en France pour les exemplaires mis à la disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les oeuvres d'art mises en vente.
Un décret en conseil d'Etat fixe les caractéristiques des documents et les conditions de leur distribution.
4. La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.
Les actes nécéssaires à l'accès au contenu d'une base de données électronique pour les besoins et dans les limites de l'utilisation prévue par contrat.

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Article 4. Protection des données personnelles
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Article 6.1 Suspension de diffusion de l'encart publicitaire
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